COOPERATIVE D'EDITION DE LA VIE MUTUALISTE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À FORME ANONYME À CAPITAL VARIABLE
Numéro de dépôt :
3167864
Date de dépôt :
06/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2022
Présentation de la marque Mutuel L'opinion mutualiste
Déposée le 6 juin 2002 par la société COOPERATIVE D'EDITION DE LA VIE MUTUALISTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Mutuel L'opinion mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est la société COOPERATIVE D'EDITION DE LA VIE MUTUALISTE domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 985 594 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Avocats à la Cour domicilié(e) 13 Rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France.
La marque Mutuel L'opinion mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE D'EDITION DE LA VIE MUTUALISTE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À FORME ANONYME À CAPITAL VARIABLE - 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 301985594
CABINET GRANGER, Avocats à la Cour - 13 Rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2012 n°2497033 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16
Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, manuels. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations par réseau, messagerie électronique, transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données ; agences de presse et d'informations. Publication de livres, publication de revues, publication de textes (autres que textes publicitaires) et d'illustrations.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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